redevance audiovisuelle
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle. Les titulaires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité ne bénéficient par d'une exonération permanente ; ils peuvent seulement faire l'objet d'un dégrèvement au cas par cas. Ces personnes en grande difficulté ne sont pas en mesure, la plupart du temps, de s'acquitter de cette taxe ou doivent amputer leurs faibles revenus afin de la payer. Il lui demande donc s'il est envisageable d'étendre l'exonération de la redevance aux allocataires du RMI ou de l'ASS.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998