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Question de :
M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Schreiner fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des inquiétudes des parents d'enfants handicapés, suscitées par des décisions récentes qui semblent remettre en cause les dispositions de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, plus connu sous les termes d' « amendement Creton ». Selon certaines informations, les jeunes handicapés relevant de l'éducation spéciale et ayant bénéficié d'une prise en charge visant à améliorer leurs capacités de socialisation se trouveraient aujourd'hui systématiquement orientés vers un maintien à domicile, à l'issue de la période d'éducation spéciale. Il souhaiterait savoir si elle a eu connaissance de ce qui apparaît comme une remise en cause des principes posés par l'amendement Creton et quelles sont les mesures qu'elle prévoit pour éviter la rupture de prise en charge des jeunes handicapés qui ne relèvent plus de l'éducation spéciale.
Auteur : M. Bernard Schreiner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 mai 1998