sidérurgistes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que de nombreux anciens sidérurgistes sont actuellement en dispense d'activité. Ceux-ci sont l'objet de mesures très strictes leur interdisant toute activité salariale. Elle souhaiterait donc savoir si l'exercice d'une activité salariale dans un pays voisin (par exemple le Luxembourg) leur est également interdit. Si oui, elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les mesures prises pour assurer un contrôle.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998