chambres de métiers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le fait que le droit local d'Alsace-Lorraine comporte un certain nombre de particularités. Notamment pour les chambres de métiers, elle souhaiterait savoir si un gérant de société peut être assimilé à un artisant et être candidat, à ce titre, à des fonctions électives au sein des organes dirigeants d'une chambre de métiers.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998