traitement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'il arrive fréquemment que le salaire de certains fonctionnaires soit versé avec un retard d'une ou plusieurs semaines. Elle souhaiterait qu'il lui indique dans quelle conditions les fonctionnaires concernés ont la possibilité d'obtenir le versement d'indemnités ou d'intérêts de retard, et sur quelles bases ces indemnités sont calculées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998