Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les populations d'Alsace-Lorraine sont très attachées au maintien des principes actuels du droit local régissant les cultes reconnus. Il s'avère cependant qu'une mission de réflexion a été confiée à un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur afin d'étudier les modifications envisageables et les adaptations du dispositif législatif et réglementaire en la matière. Afin de se prémunir par avance à l'égard de toute mise en cause des principes de base, elle souhaiterait qu'il lui indique exactement quels sont les objectifs et les limites de la mission de réflexion susvisée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998