préséances
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'ordre de préséance entre deux élus détenteurs du même mandat est parfois difficile à établir. A ce sujet, elle souhaiterait notamment qu'il lui précise comment la notion d'ancienneté est calculée ; en particulier elle souhaiterait savoir si la référence est la date de première élection ou le nombre total d'années de mandat ou le nombre total d'année de mandats sans discontinuité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998