droit minier
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le code minier français est anachronique dans de nombreux domaines. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne lui semble pas nécessaire de procéder à une modernisation d'ensemble.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998