Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le développement et l'évolution des missions de l'Institut national de la consommation. Elle lui rappelle que cet établissement public, administré majoritairement par les associations de consommateurs, est un outil particulièrement précieux pour les consommateurs, tant par la précision de ses informations, que par la qualité de son service documentation et du sérieux des tests comparatifs réalisés. Elle lui indique que, face aux évolutions de notre société et à sa complexité dans le domaine juridique, les consommateurs doivent, pour leur protection, pouvoir compter sur un outil de plus en plus performant, et que, pour cela, les missions de l'INC doivent non seulement être maintenues mais également renforcées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement aussi bien pour conforter les missions traditionnelles de l'INC, que pour lui permettre de s'engager en faveur d'actions nouvelles liées à l'ouverture européenne.