Question de : M. Robert Gaïa
Var (2^e circonscription) - Socialiste

M. Robert Gaïa appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'entretien locatif de l'immobilier dans les armées, notamment au sein de la marine. En effet, de par la complexité des ouvrages (ouvrages portuaires, hydrauliques, station de transmission, base aéronavale et casernement), la marine a pour spécificité de posséder son propre service constructeur. En conséquence, c'est la Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes qui est chargée de la mission de service constructeur (constructions neuves et entretien du propriétaire). Elle est d'ailleurs relayée dans les ports et en outre-mer par les directions des travaux maritimes (DTM). La DTM souffre aujourd'hui d'une carence de personnel du fait de l'interdiction d'embauche et du recours au système Proxima, qui n'y trouve pas toute son application puisque les personnels « restructurés » sont très peu concernés par les métiers du bâtiment. Pour que soient maintenues la capacité et les compétences de cet établissement, tant dans l'entretien que dans la construction neuve (gestion technique et administrative des chantiers réalisés par l'entreprise privée), et dans l'optique de la bonne utilisation des derniers publics, il est donc indispensable que soient autorisées des embauches exceptionnelles. La mission d'entretien locatif - qui est aujourd'hui effectuée, avec beaucoup de difficultés, soit par les unités de la marine, soit par des personnels civils venant d'établissements restructurés - relève souvent de l'improvisation. En effet, ces personnels sont administrativement regroupés au sein des SERMI (services de la préfecture maritime) et géographiquement dispersés dans les unités, sans encadrement technique et sans structure opération (ateliers). Si la mission d'entretien locatif était donnée à la DCTIM au travers de ses DTM, l'emploi des personnels serait plus efficace, ces directions possédant toutes les structures et l'encadrement adaptés à la mission d'entretien locatif. En outre, les personnels pourraient, grâce au compagnonnage, progresser techniquement. Afin d'éviter la concurrence de plusieurs services d'entretien (DTM, DCM, SERMI) au sein de l'état-major marine, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de redéfinir la mission et les domaines de compétences de chaque direction. Il lui demande enfin s'il ne pourrait pas être envisagé de confier l'entretien locatif à la Direction des travaux maritimes. Ce serait une marque de reconnaissance de ses compétences et un moyen d'optimiser l'outil industriel.