Réponse publiée le 10 août 1998

Du point de vue de la sécurité, la présence de la radio sol-train sur les engins moteurs ne constitue une exigence préalable à leur mise en circulation que dans les cas dits de « circulation à agent seul » sur les lignes à double voie, et avec les fonctionnalités « veille automatique ». Compte tenu de ces éléments, la priorité d'équipement a été donnée aux lignes à double voie et à forte densité de circulation. A ce jour, 13 000 kilomètres de lignes à double voie sur 16 000 en sont équipés. En ce qui concerne les lignes à voie unique, des mesures adaptées à leurs conditions de circulation ont été prises pour réduire les risques d'accident. Il s'agit notamment de l'équipement de veille automatique à bord des engins moteurs et de la mise en place du cantonnement assisté par informatique associé au dispositif d'arrêt automatique des trains. L'utilisation du téléphone portable par les conducteurs de train sur les lignes à voie unique est effectivement envisagée par certaines régions SNCF pour répondre à des besoins ponctuels. Mais, actuellement, bien que ce système présente un intérêt indéniable pour les échanges d'informations en cas de situation perturbée, les téléphones portables ne peuvent pas se substituer au système de radio sol-train car ils ne présentent pas les mêmes fonctionnalités et ne répondent pas aux mêmes exigences de fiabilité indispensables en matière de sécurité. Une nouvelle génération de téléphone portable reprenant au minimum les fonctionnalités de la radio sol-train est prévue d'ici à 2002-2003. Cependant, s'agissant d'un système utilisé dans le domaine de la sécurité des circulations ferroviaires, la SNCF devra démontrer, en préalable à leur mise en service, que ce système est au moins équivalent à la radio sol-train et, le cas échéant, que les procédures réglementaires de sécurité ont été adaptées.