congé de fin d'activité
Question de :
Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste
Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur un problème relatif aux conditions d'accès au congé de fin d'activité. Ce dernier concerne l'ensemble des personnes ayant effectué pendant dix-huit mois leur service militaire en Algérie. Alors que cette période a été reconnue comme devant être comptabilisée pour le calcul des droits à la retraite, il n'en est pas de même dans le cas des congés de fin d'activité. En ces temps où les jeunes filles et jeunes gens ont bien du mal à trouver leur place dans le monde du travail, cette non-prise en compte freine incontestablement le passage de témoin entre les générations. Aussi, elle aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour étendre le principe de l'intégration des dix-huit mois afin de faire valoir les droits au CFA.
Auteur : Mme Cécile Helle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998