Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation administrative des agents travaillant dans les services d'incinération des hôpitaux. En effet, ces agents, qui ont à faire face à de lourdes difficultés de service (insalubrité, pénibilité, exposition à de nombreux risques), sont classés en catégorie A, c'est-à-dire sédentaire, par la CNRACL, et ne peuvent de ce fait prétendre à la jouissance de leur retraite qu'à partir de l'âge de soixante ans. En revanche, les incinérateurs et éboueurs municipaux sont, pour leur part, classés en catégorie B, c'est-à-dire active. Ils bénéficient ainsi de la possibilité, auprès du même organisme (par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969), de partir à la retraite à compter de cinquante-cinq ans s'ils totalisent au moins quinze ans d'activité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si, par souci d'équité, le gouvernement envisage de reconnaître la catégorie active aux agents titulaires travaillant dans les services d'incinération des hôpitaux et qui sont appelés quotidiennement à exécuter les tâches suivantes : manipulation des poubelles de l'établissement, désinfection des containers, manipulation des déchets.