égalité professionnelle
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), remis au Premier ministre, le 2 avril 1998, relatif à la discrimination raciale dans le travail. Parmi de nombreuses propositions, concernant plus spécifiquement les ministres de l'intérieur et de la justice figure une proposition tendant à la nomination, en France, d'un médiateur spécialisé. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à cette proposition.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999