égalité professionnelle
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), remis le 2 avril 1998 au Premier ministre, relatif à la discrimination raciale dans le travail. Ce rapport, parmi de nombreuses propositions, souligne le contraste saisissant entre l'impressionnant arsenal juridique français « antidiscrimination » et la quasi-absence de condamnations dans ce domaine (quatre en 1995). Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à l'examen de ce rapport et les propositions qu'elle serait susceptible de présenter en s'en inspirant.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998