égalité professionnelle
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver au rapport qui lui a été remis, le 2 avril 1998, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rapport relatif à la discrimination raciale dans le travail.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999