égalité professionnelle
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), remis le 2 avril 1998 au Premier ministre, relatif à la discrimination raciale dans le travail. Ce rapport souligne notamment que, parmi les principaux obstacles, figure l'insuffisance de l'appareil statistique français, arc-bouté sur la notion d'« étranger », alors que les discriminations visent des personnes issues de l'immigration, dont un grand nombre sont des citoyens français. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999