rentes viagères
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les résultats particulièrement encourageants des contrats retraites et prévoyance souscrits dans le cadre de la loi Madelin. Il apparaît, selon les dernières statistiques, que les travailleurs indépendants font de plus en plus confiance aux dispositions de ces contrats dont le chiffre d'affaires s'est accru de 14 % de 1996 à 1997, progression nettement supérieure à celle observée pour l'ensemble du marché des assurances de personnes en 1997 (8 %). Il lui demande les réflexions que lui inspirent ces résultats qui confirment le bien fondé des dispositions d'un loi qui faisait confiance à l'épargne individuelle pour la mise en oeuvre d'un régime complémentaire de retraite.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998