filière technique
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessité de définir un statut propre au personnel des déchetteries. Certaines questions, en effet, ne peuvent être résolues en l'état actuel de la réglementation. Le développement des déchetteries rend pourtant impérative une définition plus précise des dispositions régissant l'emploi des agents, faute de quoi il deviendra extrêmement difficile de gérer efficacement les déchetteries. Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998