Question écrite n° 14286 :
agences postales

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport présenté, en janvier 1998, par l'association « Promouvoir les services publics », relatif aux missions de service public de la Poste. Il apparaît, selon ce rapport, que « le schéma d'évolution suivi ces dernières années par France Télécom est impraticable ». Considérant, comme ce rapport, que la Poste, a « en plus de ses prestations classiques, une mission d'aménagement du territoire et de cohésion sociale », il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, s'inspirant de ce rapport qui concerne, à juste titre, toutes les communes de France et l'immense majorité des maires ruraux.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998

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