Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de mise en place de la CSG, notamment pour les retraités. Annoncée comme une opération blanche, la nouvelle cotisation CSG de 3,8 points contre 1 point devait se substituer à la cotisation maladie d'un montant identique. Or, de fait, la mise en place de la nouvelle CSG entraîne une perte de pouvoir d'achat importante pour de nombreux retraités, notamment pour tous ceux qui bénéficiaient de l'exonération des cotisations maladie. Ainsi, par exemple, pour un un foyer de retraités nés en 1931 ou avant avec un revenu de référence de 67 000 francs pour les revenus de 1996 percevant un montant de pension de 9 200 francs par mois en 1998, ce couple subira en 1998 une perte de pouvoir d'achat de 4 200 francs. Seule compensation prévue mais très partielle, ces retraités peuvent déduire de leurs revenus imposables le montant de la nouvelle CSG. Une telle ponction sur le pouvoir d'achat des pensionnés de condition modeste demeure incompréhensible. Il lui demande en conséquence quelles adaptations sont susceptibles d'intervenir pour préserver le pouvoir d'achat des retraités.