personnel
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes du secteur médico-social quant au financement de la réduction du temps de travail. Les soins aux personnes handicapées requérant une présence constante et compte tenu de l'impossibilité d'augmenter la productivité dans ce secteur où les relations humaines tiennent une place importante, sachant que la compensation par les aides prévues ne sera pas totale, il lui demande s'il ne serait pas préférable d'exclure du champ d'application de la loi les associations de plus de vingt salariés. En effet, son application risque de se traduire par la stagnation du nombre de places disponibles alors que de nombreuses demandes ne sont pas satisfaites à ce jour. Ainsi, les personnes les plus faibles demeureraient exclues des structures d'accueil, ce qui est inacceptable.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999