taux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann souhaiterait que M. le ministre de l'intérieur lui indique, pour l'année 1997, quelle est la moyenne des taux départementaux correspondant à chaque taxe de base de la fiscalité locale ainsi que, pour chaque taxe, les trois départements où le taux est le plus élevé et les trois départements où le taux est le plus faible.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998