lutte contre l'exclusion
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nombreuses inquiétudes des associations et des particuliers concernant le devenir du projet de cohésion sociale, dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. Le projet de loi, certes perfectible, ayant fait l'objet d'une large concertation lors de son élaboration, a suscité une forte attente et beaucoup d'espoir qu'il est impérieux de ne pas décevoir. Or il constate avec regret que l'exclusion n'a pas fait l'objet d'engagements fermes de la part de l'actuelle majorité lors de la campagne électorale. Aussi, souhaiterait-il savoir si elle envisage d'envoyer un signe fort en permettant à nouveau au Parlement de débattre sur un projet devenu urgent.
Réponse publiée le 29 septembre 1997
L'honorable parlementaire fait part au Gouvernement du souhait exprimé par les associations de voir poursuivi le travail engagé à l'occasion de la préparation du projet de loi d'orientation relatif à la cohésion sociale. La discussion de ce projet de loi, qui avait été longtemps différée, a été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement considère pour sa part que l'ampleur et la gravité des questions en cause nécessitent une mobilisation rapide et d'envergure, et fait de cette question un dossier prioritaire. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre s'est engagé à proposer au Parlement un projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions sociales. La ministre de l'emploi et de la solidarité travaille avec l'ensemble des ministres concernés à l'élaboration d'un programme d'actions et d'un projet de loi relatifs à la prévention et à la lutte contre les exclusions.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997