Russie
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la persistance et les lenteurs des modalités d'indemnisation des porteurs de titres russes. En effet, malgré les accords intervenus entre la France et la Russie en novembre 1996 et mai 1997, aucun des 400 000 porteurs d'emprunts russes français n'a été indemnisé alors qu'un acompte de 600 millions de francs a été versé par le gouvernement russe. Il lui demande donc de lui indiquer les délais et les modalités exactes qui permettront le recensement et l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes qui attendent le règlement définitif de cette dette.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998