boues
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attentin de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques que peut faire peser sur l'agriculture l'élimination des boues d'épuration. Dans l'attente du résultat de l'audit comparatif entre la voie incinérateur et la voie épandage agricole, il demande que soit rapidement vérifiée la conformité des programmes actuels au regard de la nouvelle réglementation afin de prévoir des solutions alternatives en cas de risques importants. Il insiste également sur le respect du « zéro franc rendu racine ».
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998