Afrique du Nord et Indochine
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les bénéficiaires du fonds de solidarité. Il lui demande, département par département, le nombre d'anciens combattants en Afrique du Nord d'une part, d'anciens combattants d'Indochine d'autre part, bénéficiant du fonds de solidarité, en distinguant ceux qui perçoivent l'allocation de préparation à la retraite à la date du 31 décembre 1998. Il souhaite connaître également le montant moyen des allocations versées et les crédits réellement consommés en comparaison des prévisions budgétaires pour le fonds de solidarité.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998