APL
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les effets négatifs qui résultent du barème actuel de calcul de l'APL. Il peut ainsi lui citer le cas d'une personne titulaire d'une pension d'invalidité n° 2 de 3 450 francs par mois, bénéficiant d'une APL de 1 069 francs. Lorsque son assurance complémentaire a été prise en compte (2 515 francs par mois), son APL est descendue à 166 francs par mois. Il lui demande donc si, au vu de cet exemple, il ne lui semble pas nécessaire de modifier le barème de calcul de l'APL dans le sens d'une plus grande justice sociale.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998