CSG
Question de :
M. Jean-Pierre Delalande
Val-d'Oise (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de certains bénéficiaires de pension d'invalidité qui, depuis le 1er janvier 1998, date d'application du nouveau taux de CSG à 6,2 % accusent une perte sensible de leur pouvoir d'achat. En effet, si pour tous les salariés, la réduction des cotisations d'assurance maladie a compensé l'augmentation du taux de CSG, les pensions d'invalidité n'ont pas bénéficié de cette compensation puisqu'elles ne sont pas assujetties aux cotisations d'assurance maladie. Leurs bénéficiaires supportent donc, sans contrepartie, le passage du taux de CSG de 3,4 % à 6,2 % et cette augmentation s'impute directement sur leur revenu de remplacement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur la question et les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à ces disparités.
Auteur : M. Jean-Pierre Delalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998