automobiles et cycles
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème soulevé par le choix de la date de première immatriculation des voitures à essence et diesels dans le cadre des mesures de circulation alternée à l'occasion des pics de pollution. En effet, seuls les véhicules à essence équipés d'un pot catalytique (immatriculés à partir du 1er janvier 1993 et les diesels disposant d'un pot d'oxydation immatriculés à partir du 1er janvier 1997 auront le droit de circuler. Or cette mesure pénalise les automobilistes dont les voitures étaient déjà équipées de ce système depuis de nombreuses années, voitures à essence de plus de 2 litres à partir de janvier 1990 et diesel depuis 1992. Il serait juste que ces voitures puissent bénéficier d'une autorisation dérogatoire dans la mesure où elles répondent aux normes de santé publique. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998