Question écrite n° 14369 :
arrondissements

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que plusieurs réflexions ont été conduites sur l'adaptation de la carte des arrondissements. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'adapter cette carte à l'évolution démographique et au développement de la notion de pays.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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