Question écrite n° 14376 :
écoles vétérinaires

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles conditions du concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires. Un arrêté en date du 6 février 1998 a totalement modifié les règles du concours. Ce texte a suscité une vive émotion parmi les étudiants et les enseignants pour plusieurs raisons. En premier lieu, sa publication intervient deux jours avant la date de clôture des inscriptions. En second lieu, et sur le fond, il institue un concours spécifique dont bénéficieront des étudiants que le corps enseignant n'estime pas en état de se présenter. Enfin, en dernier lieu, cet arrêté remet en question la préparation des étudiants qui travaillent sous l'égide des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997. Compte tenu de ces bouleversements jugés négativement par ceux qui les subissent, des recours devant les tribunaux administratifs sont envisagés. Pour éviter cette extrémité, il lui demande de bien vouloir reconsidérer l'arrêté du 6 février dernier.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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