médaille militaire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la pension liée à la médaille militaire ne s'élève qu'à 30 francs. Elle souhaiterait savoir si elle ne pense pas réévaluer ce montant afin qu'il soit au moins égal au montant de la cotisation dans les différentes associations de médaillés militaires.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998
Erratum de la réponse publié le 27 juillet 1998