aviation légère
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les baptêmes de l'air par les pilotes non professionnels. Les pilotes non professionnels ont la possibilité de faire faire des baptêmes de l'air. Dans le cadre de l'harmonisation des réglementations européennes dans ce domaine, de telles pratiques seront-elles réservées aux pilotes professionnels ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre sur le plan législatif ou réglementaire afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998