Question écrite n° 14383 :
téléphone

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que lorsqu'un abonné au téléphone renonce à sa ligne téléphonique, celle-ci est ensuite réattribuée dans les délais assez brefs à un autre usager. Or, compte tenu de ce délai, il peut s'ensuivre de graves inconvénients quand l'ancien abonné était une société commerciale ou exerçait une profession libérale suscitant de nombreux appels. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de geler les lignes pendant une période plus importante.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

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