Question écrite n° 14385 :
télévision

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'en théorie les chaînes de télévision n'ont pas le droit d'augmenter le volume sonore des émissions au moment du passage de la publicité. Or, il semble que cette disposition soit régulièrement bafouée, ce qui entraîne parfois d'importantes nuisances sonores pour le voisinage. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si les contrôles sont effectués régulièrement et si oui, quels en sont les résultats et quelles ont été les mesures prises.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

partager