taux réduit
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'impression des journaux ou écrits périodiques bénéficie d'un taux réduit de TVA. Elle souhaiterait savoir si un taux réduit s'applique à tous les écrits périodiques ou si au contraire, il est subordonné à l'obtention préalable d'un numéro d'agrément par la Commission paritaire de la presse.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998