Japon
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les porteurs de titres « Emprunts à 4 % » émis en 1910 par le « Gouvernement impérial du Japon » et, semble-t-il, garantis lors de leur émission par l'Etat français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces titres gardent une valeur financière et les démarches que sont susceptibles d'entreprendre les porteurs de ces titres pour en obtenir éventuellement le réglement.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 18 mai 1998