TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial a fait parvenir le 24 avril dernier à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer le projet de renouvellement de deux conventions Etat-territoire des îles Wallis-et-Futuna, l'une portant sur le régime d'aide aux personnes âgées, l'autre sur celui des handicapés. Il souhaiterait qu'il lui fasse connaître rapidement son avis, compte tenu de l'accord de principe donné par M. le secrétaire d'Etat à la santé en novembre 1997 devant la représentation nationale.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998