compagnies
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions et obligations d'assurance des bâtiments classés d'une commune lors des manifestations culturelles qui y sont organisées, notamment par les municipalités. Sachant qu'une municipalité est déjà assurée dans le cadre général pour l'organisation de manifestations culturelles, se voit-elle dans l'obligation de souscrire à une assurance complémentaire à l'occasion de chaque manifestation donnée et ouverte au public à titre gracieux ? Si telle est l'obligation, la municipalité se voit-elle obligée de souscrire à cette assurance complémentaire auprès de la compagnie Capitance soumise par les Bâtiments de France ?
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998