Question écrite n° 14407 :
chèques vacances

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre « d'un système qui faciliterait l'accès des salariés des PME au chèque vacances, par le biais d'une structure paritaire de mutualisation qui recevrait les contributions des employeurs et l'épargne des salariés ». A la veille des prochaines vacances, il lui demande donc de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de cette formule qui « a été proposée aux partenaires sociaux ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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