Question de : M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Communiste

M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le système d'aide à l'amélioration de l'encépagement que gère l'office national interprofessionnel des vins dans les régions. S'agissant des AOC, l'attribution des aides répond à des critères très spécifiques dans le cadre d'un programme prévoyant une évolution de l'encépagement et pour des parcelles délimitées. Le fait est que l'appellation, d'origine contrôlée de Cassis échappe à ce dispositif, parce que, prise dans sa globalité, elle produit une rentabilité à l'hectare élevée, au-delà des seuils plafonds délimitant cette aide. C'est en tout cas la raison invoquée. Cette situation recouvre des réalités très contrastrées puisque, pour une même appellation cohabitent des viticulteurs installés depuis de nombreuses années sur de grosses parcelles, et d'autres qui débutent sur des surfaces beaucoup plus réduites et qui rencontrent des difficultés. Il lui demande donc si l'introduction d'éléments de modulation aux critères de décisions d'attribution des aides qui prendraient en compte âges et surfaces concernées ne serait pas un moyen de pérenniser une activité viticole de qualité pour l'ensemble de ceux qui contribuent à cette petite appellation locale renommée.