Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sentiment d'injustice que ressentent de nombreux ressortissants étrangers, parents d'enfants français, lorsqu'ils ne peuvent se procurer auprès des caisses primaires d'assurance maladie l'imprimé E 111 nécessaire à la prise en charge des dépenses de santé concernant leur enfant lors d'un séjour dans un Etat membre de la Communauté européenne. En effet, ces parents, souvent démunis sur le plan financier, doivent de ce fait prévoir dans l'argent qu'ils confient à leurs enfants, à l'occasion d'un séjour dans un de ces Etats, les sommes dont ceux-ci seraient susceptibles d'avoir besoin pour des dépenses de santé alors même que les enfants de parents français, et ce quelle que soit leur nationalité, peuvent utiliser l'imprimé E 111 qui leur permet de n'avoir aucune somme à avancer en cas de problèmes de santé. Au-delà du problème financier que pose cette question, ces parents sont particulièrement choqués de voir que le système de protection sociale de notre pays, qui repose pourtant sur le principe de solidarité, n'accorde pas à tous les enfants les mêmes droits et ne permet pas aux enfants français de parents étrangers de bénéficier des avantages de l'imprimé E 111. Il lui demande donc quelle mesure elle serait susceptible de prendre afin de réparer ce sentiment d'injustice et de permettre à tous les enfants une prise en charge directe par notre système de protection sociale.