Question écrite n° 14434 :
brocantes et marchés aux puces

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les marchés aux puces et les foires à la brocante offrent à certains individus l'opportunité de s'infiltrer parmi les exposants afin d'y écouler des marchandises dont l'origine et la propriété ne sont pas toujours établies. Ainsi, des receleurs peuvent en toute impunité se livrer publiquement à l'écoulement d'objets volés lors des nombreux cambriolages chaque jour dans les habitations et actes de vandalisme commis sur les véhicules automobiles. En conséquence, il lui demande de faire connaître les mesures envisagées afin que des contrôles stricts puissent s'opérer efficacement au cours de ces foires et marchés aux puces.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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