CSG
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la hausse de la CSG qui touche les invalides percevant l'allocation adulte handicapé. La CSG sur ce revenu de remplacement qui était de 3,4 % au 1er janvier 1997 (dont 1 % déductible du revenu imposable) est passée à 6,2 % au 1er janvier 1998 (dont 3,8 % déductible du revenu imposable). Ce prélèvement supplémentaire ne peut pas être compensé par une réduction des cotisations d'assurance maladie puisque, par définition, les intéressés ne sont pas concernés. Il lui demande donc si elle envisage de prendre les dispositions aptes à corriger cette inégalité.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mai 1998