insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de mise en oeuvre des contrats emploi solidarité en ce qui concerne les travailleurs handicapés, bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987. Si ceux-ci font bien partie des publics prioritaires, il apparaît qu'en ce qui concerne la région Auvergne, les contrats d'action imposés aux organismes chargés de leur insertion ne prennent plus en compte ces CES dans les objectifs de placement. Il lui demande donc si elle envisage de lever cette contradiction afin d'aboutir à une réelle comptabilisation des CES dans les résultats des organismes concernés.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998