pensions et rentes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraités. En effet, le plafond d'abattement de 10 %, limité à 28 000 francs en 1996 par le Gouvernement précédent, a été ramené dans le cadre de la loi de finances pour 1998, à 24 000 francs sur les revenus de 1997 et doit décroître progressivement jusqu'à 12 000 francs en l'an 2000. Cette mesure n'était acceptable que dans la mesure où la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le gouvernement précédent était poursuivie en 1998. Tel n'est pas le cas et l'ensemble des retraités sera donc fortement pénalisé par la limitation de ce plafonnement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur ces mesures fiscales et améliorer ainsi le niveau de vie des retraités.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998