délinquance
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétante progression de la délinquance des mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à ce phénomène.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998