logement social
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 2344 du 25 août 1997 (JO - AN - 8 décembre 1997), où il apppelait son attention sur une proposition des maires de Frances, tendant à la mise en place d'une instance territoriale de décision, relative au logement social, demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui préciser la suite réservée à cette proposition à propos de laquelle il avait alors indiqué que « le Gouvernement n'est pas hostile à aller plus loin, compte tenu de la diversité des contextes locaux ». Au-delà de la litote, il lui demande la suite qu'il envisage concrètement de réserver à la proposition, elle aussi concrète, des maires de France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998