aménagement du littoral
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite 3636 du 29 septembre 1997 (JO - AN - 24 novembre 1997), relative à l'aménagement du littoral et singulièrement à l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des réflexions du groupe de travail qui « a pour mission d'examiner les conditions d'application de la loi, d'en clarifier certains termes, et de faire des propositions visant à améliorer sa mise en oeuvre ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998